APPUI TECHNIQUE ET EXPERTISE
Une des missions de l’Office de l’Eau Guadeloupe est le conseil aux maitres d’ouvrage et l’accompagnement technique des collectivités :
-
Appui technique dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des milieux aquatiques,
-
Accompagnement des démarches territoriales (aires alimentation de captage, périmètre de protection des captages, profils de baignade, …)
-
Appui technique dans la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Au-delà de l’accompagnement technique et financier de l’établissement dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI), l’expertise de l’Office de l’Eau se matérialise à travers :
-
Des initiatives propres à l’établissement pour la résolution des problématiques du territoire
-
La mise en œuvre des plans nationaux, des programmes de planification, des plans d’actions locaux
-
La participation de l’établissement aux instances de concertation du territoire guadeloupéen
1/Initiatives portées par l’Office de l’Eau Guadeloupe
Actions sur les coupures et tours d’eau : Plan Départemental de Secours en Eau Potable (PSEP) 2014-2017
Depuis plusieurs années l’Office de l’Eau Guadeloupe s’est engagé dans la résolution de la crise de l’eau touchant la Guadeloupe et ses iles.
Ainsi dès 2012, lors de la « première » crise de l’Eau du Nord Grande-Terre, l’Office de l’Eau a accompagné techniquement et financièrement l’ancien Syndicat Mixte du Nord Grande Terre (SMNGT) devenu depuis Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre (CANGT) pour l’acquisition d’une Unité Mobile de Traitement des Eaux de 80m3/h afin de traiter l’eau brute mise à disposition gratuitement par le Conseil Général (devenu Conseil Départemental). L’Office de l’Eau a également accompagné financièrement la mise aux normes du système de décantation lamellaire de l’Usine de Belin à Port Louis.
En 2014 le Conseil Général et l’Office de l’Eau Guadeloupe ont présenté un Plan Départemental de secours pour l’eau potable (PSEP).
La phase I de ce plan a permis notamment la construction, sur le territoire de la ville du Moule, d’une nouvelle Usine de Production d’Eau Potable (UPEP) alimentée par le réseau d’eau d’irrigation agricole du Conseil Général et la réhabilitation de l’Usine de Production d’Eau Potable de Prise d’Eau au Lamentin.
Les douze opérations prioritaires du plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable (PSAEP) de 2013 ont été retenues pour constituer la phase 1 de ce plan dont la mise en œuvre a été assurée par le Conseil Départemental avec un cofinancement de l’Office. Par ailleurs l’Office de l’Eau Guadeloupe a également soutenu la même année la mise en place d’un surpresseur à Cocoyer dans les Grands Fonds du Gosier.
En 2016 la seconde phase de ce plan départemental de secours en eau potable (PSEP) comprenait 9 opérations principalement de réhabilitation de réseaux d’alimentation en eau potable.
En 2017 la troisième phase a permis en autre la reconstruction du réseau d’eau de la Commune de Sainte Rose et le renouvellement du réseau d’eau potable du secteur de Bisdary à Gourbeyre.
Sur la période 2014 à 2020 l’Office a attribué en 6 ans près de 8 M€ euros d’aides pour améliorer la situation de crise de l’Eau que connait le Département de la Guadeloupe à travers le financement des différentes phases du Plan départemental de secours en eau potable (PSEP) et du Plan Eau DOM.
Par ailleurs d’autres opérations participant à l’amélioration de l’adduction en eau potable, ont été également financées par le Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) de l’Office sur la même période : réseaux d’eau potable des Grands fonds Abymes, de Port Louis, d’Anse Bertrand, de Deshaies, de Basse-Terre et de Pointe à Pitre, Réhabilitation des réservoirs de Morne à l’Eau, du Moule et du Gosier, usine de production d’eau potable de Gourbeyre, forages de Marie Galante.
Appui aux Autorités Organisatrices et l’émergence d’une structure unique de l’Eau et de l’Assainissement
Dans le cadre de sa mission de facilitateur des échanges entre les différents acteurs de l’Eau et afin de participer à l’amélioration de la gouvernance sur le territoire, l’Office de l’Eau a initié dès 2014 en partenariat avec le Cabinet CALIA une Etude de faisabilité relative à la mise en place d'une structure unique de production d'eau potable pour la Guadeloupe.
Cette étude a permis la réalisation d’un Guide Pratique de mise en place de la Structure Unique de Production d’Eau (SUPRODEAU) et de définir les modalités d’adhésion à une structure unique.
En 2019 en partenariat avec le Cabinet Ernst and Young (EY) et l’Office International de l’Eau (OIEau), l’Office de l’Eau Guadeloupe a pu mettre à disposition des autorités Organisatrices (AO) de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe une expertise technique renforcée destinée à accélérer le renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières des services publics d’eau et d’assainissement des autorités organisatrices.
L’Office de l’Eau Guadeloupe et le Cabinet Ernst and Young ont également défini une Modélisation financière pour la future Autorité Organisatrice Unique et réalisé un Etat des Lieux des Ressources Humaines des différents Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SPEA) de la Guadeloupe.
Etude patrimoniale : inventaire et cartographie des infrastructures d’eau potable et d’assainissement collectif du territoire Guadeloupéen
Le renforcement de la gestion du patrimoine des services d’eau potable et d’assainissement constitue un objectif phare du plan pluriannuel d’intervention 2019-2024 de l’Office de l’Eau Guadeloupe.
Aussi l’établissement mène actuellement une étude visant à inventorier et cartographier l’ensemble des infrastructures d’eau potable et d’assainissement collectif du territoire guadeloupéen. Le déploiement du Système d’Information Géographique régional devrait être finalisé au cours de l’année 2021.
Cartographie de l’interface eau douce – eau salé, île de Marie-Galante (Phase 2 du programme)
L’évaluation du risque d’intrusion d’eau salée sur la nappe de Marie-Galante est une des étapes incontournables pour optimiser son exploitation et assurer sa bonne gestion sur le long terme.
Le nouveau programme d’étude impulsé fin 2019 par le BRGM, la Région Guadeloupe, la CCMG et l’Office de l’Eau, prévoit plus spécifiquement de procéder à un calage précis de la cartographie de l’interface eau douce – eau salée initialement générée (publication des résultats du premier volet de l’étude en 2016).
Deux forages (50 à 60 mètres) seront implantés, en 2021, dans des secteurs sensibles de l’île en vue de mieux contraindre l’interface eau douce eau salée et de suivre son évolution dans le temps.
Caractérisation des sources de bord de route utilisées par la population guadeloupéenne (Volet 2)
La Guadeloupe compte de nombreuses sources sur son territoire. Certaines d’entre elles sont fréquemment utilisées par la population (consommation, usages domestiques) en raison de leur valeur patrimoniale mais aussi des manques d’eau récurrents liés au dysfonctionnement de la majorité des services d’eau potable.
Plus communément appelées « sources de bord de route », ces résurgences ne font l’objet d’aucun traitement ni contrôle sanitaire. Il est par conséquent impossible de se prononcer sur leur potabilité et d’estimer le risque sanitaire encouru par les usagers.
Une étude est actuellement en cours afin de caractériser les sources non AEP les plus fréquentées et d’évaluer les risques de contamination relatifs à chacune d’elle en vue d’aboutir à la proposition d’un protocole de suivi adapté. La réalisation d’un atlas des sources à destination du public est également envisagée.
Partenariat entre l’IPGP-OVSG et l’OE971 pour le développement et la diffusion de connaissances sur le système hydrothermal de la Soufrière
Dans le cadre d’une convention entre l’Office de l’Eau et l’IPGP – OVSG, une étude est actuellement en cours afin de :
-
Développer la connaissance des ressources en eau à l’échelle du système hydrothermal de la Soufrière ;
-
Mettre en place un appui technique réciproque sur des procédures d’échantillonnage d’eau ;
-
Valoriser et diffuser des données hydrogéologiques et physico-chimiques acquises sur douze sources du complexe volcanique de la Grande Découverte-Soufrière. La caractérisation des sources comprend notamment la mesure des paramètres physico-chimiques mesurés in situ et l'analyse chimique en laboratoire des éléments majeurs (anions et cations).
Système d’Information sur l’Eau (SIE), Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) et Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE)
Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) est un dispositif partenarial des principaux acteurs publics du domaine de l’eau qui organise la collecte, le stockage, la valorisation et la diffusion des données sur l’eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Il permet le partage et la mise à disposition des multiples données produites par ces acteurs. Le SIE a été introduit dans le Code de l’Environnement (article L213-2) par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, mais il a été construit des 2003 faisant suite au Réseau national des données sur l’eau (RNDE) issu de la loi sur l’eau de 1992.
Le Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du système d’information sur l’eau (SIE) et décrit ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs). Il précise comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment les données sont échangées avec d’autres systèmes d’information. Le SNDE, complété par des documents techniques constitue le référentiel technique du SIE, qui doit être respecte par tous ses contributeurs.
Le SNDE, pilote par les Délégations de Bassin, institue les offices de l’eau comme organes de production, de certification, de bancarisation et de diffusion des données sur l’eau.
Afin d’élaborer des stratégie d’adaptation changements climatiques, la loi du 17 août 2015 portant sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte dispose que les EPCI existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants adoptent un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il a pour objectif de définir au niveau d’un territoire le Bilan Carbone Territoire visant à estimer les émissions de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités se déroulant sur le territoire : bilan des émissions de gaz à effet de serre, qualité de l’air, séquestration du carbone, potentiels en Energies Renouvelables.
L’Office de l’Eau Guadeloupe participe à la mise en œuvre de ces outils au niveau du territoire Guadeloupéen.
Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Le programme « Territoires engagés pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Il s'adresse aux communes et intercommunalités quelle que soit leur taille, qu'elles soient débutantes ou initiées en matière de biodiversité.
L’Office de l’Eau Guadeloupe fait partie du Collectif Régional du Dispositif TEN avec la Région Guadeloupe, la Deal, l’OFB, le Département et le Parc national de Guadeloupe.
Le Plan Eau DOM
Le 14 mai 2014, à la demande des Ministères de la Transition écologique et des Outre-mer, une mission conjointe a été confiée aux vice-présidents du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), ainsi qu’au Chef de Service de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) en vue d’élaborer un plan d’actions pour l’eau potable et l’assainissement dans les territoires d’outre-mer, nommé « Plan Eau DOM ».
Objet de la circulaire du 23 juin 2016 des ministères de l’Environnement, de l’énergie et de la mer et des Outre-mer, ce plan d’action a pour finalité de sortir de la politique d’urgence et d’engager, avec les collectivités compétentes, un travail de renforcement de leurs capacités financières et techniques assorti d’indicateurs et d’objectifs.
L’opérationnalité du Plan Eau DOM passe par des « contrats de progrès (CP) ».
Par la suite un nouveau cadre de contractualisation, le « contrat de transition (CT) », a été proposé par la Conférence Régionale de l'Eau (CRE). Cette réorientation fait suite à l’adoption du Plan d’actions Prioritaire (février 2018) mais également à la décision des élus guadeloupéens relative à la création d’une structure unique de l’eau et de l'assainissement. Le contrat de transition est signé dans l’intervalle de définition et de mise en place de cette nouvelle organisation des services d’eau en capacité de porter les investissements futurs. Lui succédera le contrat de progrès qui sera signé avec la future structure unique.
L’Office de l’Eau Guadeloupe est un acteur clef du Plan Eau DOM au travers de la mise en œuvre de son PPI. Il apporte notamment des aides financières et techniques aux EPCI engagées dans la démarche et participe activement aux comités de suivi du Contrat de Progrès de la Communauté de Communes de Marie Galante (CCMG) et de la Communauté d’Agglomération CAP Excellence (CACE).
L’Office de l’Eau Guadeloupe a également lancé en partenariat avec l’Etat, la Région et l’Europe deux appels à projets à destination des autorités organisatrices gestionnaires des services d’eau potable sur :
-
la recherche et la réduction des fuites dans les réseaux et l’amélioration des rendements ;
-
la réduction des volumes d’eau potable distribués mais non comptabilisés.
Dans ce cadre les subventions Office de l’Eau sont affectées aux opérations de la commune de TROIS RIVIERES, de la Communauté d’Agglomération CAP EXCELLENCE, de la Communauté de Communes de Marie Galante, de la commune du LAMENTIN et de la Régie Nord Caraïbes pour un montant de 100.0142 euros.
Le Plan biennal d’Actions Prioritaires (PAP)
Dans la droite ligne du Plan Départemental de Secours en Eau Potable (PSEP), l’Etat, la Région, le Département et les collectivités locales ont adopté le 1er février 2018 un Plan Biennal d’Actions Prioritaires (PAP).
Ce plan d’actions prévoit 37 opérations sur l’ensemble du territoire de l’Archipel pour un montant d’investissement de 71,4 Millions d’euros. L’Office de l’Eau Guadeloupe a participé à l’identification des actions prioritaires de ce plan et cofinance deux opérations reprises du précédent PSEP.
Ce plan est actuellement en cours de finalisation.
Travaux Prioritaires de Préfiguration du Plan d’Investissement du Syndicat Unique de l’Eau (TPPPISU)
Afin de poursuivre les opérations engagées, en prévision de la création au 1er septembre 2021 et fort du retour d’expérience du PAP d’une structure unique, la mise en œuvre de Travaux Prioritaires de Préfiguration du Plan d’Investissement du Syndicat Unique de l’Eau (TPPPISU) est en préparation.
CE programme a pour objectif de poursuivre les investissements structurant et les études aussi bien sur l’eau potable que sur l’assainissement des eaux usées.
3/ Les instances de concertations
Le Secrétariat technique de Bassin
Le secrétariat technique de bassin (STB) est une instance qui est composée de l’Office de l’Eau et de la DEAL. Par convention entre les deux organismes, l’Office de l’Eau pilote les Etat des Lieux (EDL) imposés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). La DEAL est chargée de l’actualisation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Cette convention DEAL – OE971 liste la répartition des actions à entreprendre entre les deux entités, à laquelle est joint un programme d’actions d’intérêt commun annualisé (PAIC).
Le Comité de l’Eau et de la Biodiversité CEB et sa commission eau et planification
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages pose les fondations d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité, en faisant évoluer, dans les départements d’outre-mer, les Comités de bassin en Comités de l’eau et de la biodiversité (CEB). Son secrétariat administratif est assuré par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). Plusieurs commissions y sont adossées. Il s’agit des commissions Eau-Planification, communication et biodiversité. L’Office de l’Eau Guadeloupe assure le pilotage et le secrétariat de la Commission Eau Planification.
La mission d’appui technique de bassin (MATB)
La mission d’appui technique de bassin (MATB) a été créée en Guadeloupe le 25 janvier 2019.
Composée de 20 membres, son rôle est :
-
D’émettre des recommandations pour l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), affecté au bloc communal, et compétence des EPCI – FP,
-
D’établir un état des lieux des linéaires des cours d’eau,
-
D’établir un état des lieux technique, administratif et économique des ouvrages et des installations nécessaires à l’exercice de la compétence.
Un Comité Technique de la MATB composé de la DEAL et de l’Office de l’Eau a été mis en place au sein de cette instance. L’Etat des Lieux des masses d’eau élaboré par l’Office, est un document mis à disposition réglementairement des opérateurs de la GEMAPI, pour les appuyer dans l’exécution de leur compétence.
-
La mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN)
-
La mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) est une instance de coordination des services de l’État et des établissements publics assurant des missions de police.
-
-
Elle est placée sous l’autorité du Préfet et regroupe notamment les services suivants : Préfecture, DEAL, DAAF, Agence Régionale de Santé, Office National des Forêt, Parc national de Guadeloupe et Office de l’Eau Guadeloupe.
-
-
Peuvent être invités en tant que de besoin, le Conseil Général, le Conseil Régional, ainsi que les Établissements Publics ou Services de l’État.
-
Ses missions sont :
-
-
De décliner pour le Préfet, la politique de l’eau et de la nature par une identification des enjeux locaux et la définition des priorités ;
-
De proposer au Préfet un plan d’action opérationnel de mise en œuvre de la politique de l’eau et de la nature utilisant au mieux les différents leviers d'actions, et orchestrer sa mise en œuvre pour l'ensemble de ses volets.
-
De proposer au Préfet un plan de contrôle opérationnel territorialisé de mise en œuvre de la police de l'eau et de la police de la nature, et coordonner l'exercice de la police de l'eau et de la police de la nature à l'échelle du département
-
-
Le Conseil Maritime Ultra marin du Bassin des Antilles (CMUBA)
-
-
Le Conseil Maritime Ultra marin du Bassin des Antilles (CMUBA) a été installé en mars 2016, avec pour objectif d’élaborer le Document Stratégique du Bassin Antilles (DSB Antilles). L’Office de l’Eau participe aux différents ateliers mis en place par la direction de la mer dans ce cadre et apporte ses contributions par la mise à disposition des résultats de la connaissance qu’il mène.
-
-
Le Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
-
-
Le comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) de la Guadeloupe a été créé début 2016. Il est chargé de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural commune à l’État et aux collectivités territoriales. L’Office apporte son expertise sur ces sujets abordés au sein de cette instance.
-
-
L’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
-
-
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, permet aux régions et à l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) de mettre en place des Agences Régionales de la Biodiversité (ARB).
-
Un comité technique des opérateurs de la biodiversité de Guadeloupe (regroupant notamment le PNG, l’ONF, le CDL, l’OE971) a contribué à la réalisation de la mission de préfiguration de cette ARB. L’Office de l’Eau a participé à l’émergence de cette nouvelle instance.
-
-
L’Agence Régionale de la Biodiversité des iles de Guadeloupe (ARBIG) a été créée par arrêté préfectorale du 11 février 2021.
Convention cadre Multi partenariale d’Education au Développement Durable (EDD)
L'Education à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) est une mission de l’Ecole introduite par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (Code de l'éducation - article L. 312-19). Le déploiement de l'EDD dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018 passe par divers objectifs.
Notamment :
Éveiller les enfants aux enjeux environnementaux, en sensibilisant à la nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles ;
Développer la formation initiale et continue, transversale et disciplinaire, dans les domaines d’étude du développement durable ;
Inscrire l’école dans son territoire ;
Améliorer l’articulation entre projet académique et projets de bassin et d’établissement scolaire.
En mars 2016, l’Académie de Guadeloupe a réaffirmé sa volonté de coordonner le déploiement de l’EEDD sur son territoire par la signature d’une convention avec une dizaine de partenaires impliqués localement dans des actions de sensibilisation auprès de la communauté éducative. Ce sont le BRGM, le CAUE, la CANGT, la DAAF, la DAC, la DEAL, l’INRA, l’ONF, la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental, le Parc National de Guadeloupe.
En Avril 2018, l’Office de l’Eau Guadeloupe ainsi que l’Université des Antilles, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le Comité français de l’UICN ont signé l’avenant d’adhésion à la convention cadre multi partenarial.
Tous les 2 ans, un Forum pédagogique pour l’Education au Développement Durable est organisé en Guadeloupe.
Ce Forum EDD est une manifestation d’envergure dédiée à l’éducation à l'environnement et au développement durable. Il permet non seulement de promouvoir les compétences, ressources et outils pédagogiques locaux, mais aussi de faciliter les échanges entre la communauté éducative, les partenaires de l'Académie, les associations et les experts thématiques. C'est aussi l'occasion de présenter et de valoriser une sélection des meilleurs projets et actions pédagogiques réalisés par les élèves de l'Académie.